bail emphytéotique

1) эмфитевзис | долгосрочная передача права землепользования
2) долгосрочная аренда с передачей вещного права

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique — ● Bail emphytéotique bail de longue durée (18 à 99 ans), qui confère au preneur un droit réel susceptible d hypothèque …   Encyclopédie Universelle

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • emphytéotique — [ ɑ̃fiteɔtik ] adj. • XIVe; lat. emphyteuticus ♦ Dr. Relatif à l emphytéose. Bail, louage emphytéotique. ● emphytéotique adjectif (latin médiéval emphyteoticus, du bas latin emphyteuticus) Bail emphytéotique, bail de longue durée (18 à 99 ans),… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • EMPHYTÉOTIQUE (BAIL) — EMPHYTÉOTIQUE BAIL Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • emphytéotique — EMPHYTÉOTIQUE. adj. des 2 g. Qui appartient à l Emphytéose. Bail emphytéotique. Redvance emphytéotique …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • emphyteotique — Emphyteotique, qui appartient à l Emphyteose. Bail emphyteotique. redevance emphyteotique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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